Conditions générales (Edition 2024)
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales sont valables pour toutes les commandes et prestations qui n'ont pas fait l'objet d'un accord écrit différent. SAHLI SA notifie les éventuelles modifications en bonne et due forme, et les modifications ainsi notifiées sont considérées comme acceptées si aucune opposition n'est soulevée dans les dix jours qui suivent.
2. COÛTS D'EXPÉDITION ET LIVRAISON DES MARCHANDISES
Les livraisons des marchandises disponibles du stock s'effectuent en principe dans les 24 heures. Des retards sont toutefois possibles pour les marchandises qui ne sont pas disponibles du stock ou pour les livraisons dans des régions reculées.
SAHLI SA se réserve le droit de choisir le type d'expédition optimal pour le client, selon la commande/la structure d'expédition. Pour les livraisons dépassant le seuil de livraison gratuite, le type d'envoi le meilleur marché est choisi. Le surcoût lié à des souhaits particuliers du client est facturé en conséquence.
3. ANNULATION DES COMMANDES SPÉCIALES
Les commandes spéciales ne peuvent être annulées que si, de son côté, SAHLI SA peut annuler sa commande auprès de son fournisseur. Les frais éventuels entraînés par l'annulation sont facturés. Si la marchandise ne bénéficie pas d'un droit de retour auprès du fournisseur de SAHLI SA, la marchandise est livrée et facturée conformément à la commande. Une marchandise livrée qui a été commandée spécialement pour le client ne peut pas être reprise. Une livraison légèrement supérieure ou inférieure à la quantité commandée demeure réservée, dans les limites d'usage.
4. RETARD DE LIVRAISON
Le système de livraisons de SAHLI SA permet de respecter les délais de livraison figurant dans les conditions de vente et de livraison. Ces délais ne sont toutefois que des valeurs indicatives. Le client n'a pas droit à des dommages-intérêts si ces délais ne sont pas respectés. Il n'est possible d’annuler une commande suite à un retard de livraison que si le client a immédiatement signalé le retard par écrit à SAHLI SA et lui a fixé un nouveau délai raisonnable qui n'a pas été respecté. Les frais d'envoi ne sont pas facturés quand des articles du stock sont livrés dans un second temps.
5. PRIX
SAHLI SA se réserve le droit d'adapter en tout temps et sans préavis sa liste de prix aux conditions du marché. Sauf accord contraire, les prix proposés par écrit et verbalement sont valables pour les quantités indiquées dans le devis et pendant une durée de 30 jours. Tous les frais annexes, par exemple frais de transport, d'assurance, d'autorisations, taxes etc. sont à la charge du client. Le client s'engage à apporter le soin requis à la revente et à l'utilisation des produits.
6. PRIX DE GROS
Pour les articles nombreux ou groupés, des rabais supplémentaires sont accordés en fonction de la quantité ou de la valeur totale. Les indications à ce sujet figurent dans la liste des prix courants.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
30 jours net à compter de la date de la facture. Ce délai vaut également en cas de retard de livraison dont la faute ne peut pas être imputée à SAHLI SA. SAHLI SA se réserve le droit d'imposer le prépaiement. En cas de retard de paiement, 5 % d'intérêt sont dus sans rappel séparé.
8. DIMENSIONS ET ILLUSTRATIONS
Les dimensions, les descriptions et les illustrations de nos catalogues n'engagent pas notre responsabilité. Des modifications demeurent réservées.
9. PIÈCES NON ORIGINALES FIGURANT DANS LE CATALOGUE
Dans nos catalogues, la mention "correspondant à" se réfère à des pièces de rechange Sahli qui ne proviennent pas, ou pas entièrement, du fabricant original. Les numéros originaux figurant dans nos catalogues et dans nos listes de prix ont une valeur d'indication et d'identification; ils ne renvoient pas à des pièces originales.
10. REPRISE DE MARCHANDISES PAR SAHLI AG
Une marchandise commandée et correctement livrée n'est reprise et créditée qu'après accord avec SAHLI SA. La marchandise doit être restituée à SAHLI SA dans son état d'origine, franco domicile, avec les documents de livraison et les factures. SAHLI SA se réserve le droit d'effectuer une déduction sur le prix de la marchandise pour ses frais de reprise en stock. Retours de marchandise d'une valeure inférieure à CHF 10.00 ne seront pas crédités.
11. RÉCLAMATIONS ET AVIS DE LIVRAISON DÉFECTUEUSE
Les réclamations du destinataire de la livraison, par exemple pour dégâts de toutes sortes, articles manquants etc., doivent être formulées dès le moment de la réception de la marchandise et attestées par le transporteur. Un avis de livraison défectueuse doit être notifié par écrit à l'expéditeur et parvenir à SAHLI AG dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée.
12. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
SAHLI SA accorde une garantie d'une année contre les défauts de fabrication et de matériaux, pour autant que le défaut fasse l'objet d'une réclamation adéquate (voir aussi chiffre 11). Si de tels défauts sont constatés, la marchandise est remplacée en principe gratuitement (retour de marchandise gratuit). SAHLI SA se réserve le droit selon son choix d'effectuer une réduction de prix ou aussi une reprise de marchandise contre note de crédit en lieu et place du remplacement de la marchandise. D'autres prétentions sont exclues, en particulier s'il s'agit de dommages qui ne concernent pas l'objet de la livraison lui-même. SAHLI SA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de la marchandise par des clients ou par des tiers, en cas d'usure naturelle, d'utilisation excessive, de non-respect du mode d'emploi, d'entretien déficient, de stockage inapproprié etc.
13. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée par Sahli AG demeure la propriété de SAHLI SA jusqu'à paiement complet du prix d'achat.
14. TRANSFERT DES RISQUES ET DES PROFITS
Les risques et profits sont transférés au client dès le moment où la marchandise est expédiée.
15. FOR ET DROIT APPLICABLE
Le for est à Affoltern am Albis. Le droit suisse est applicable à excéption de l'entente des nations unies sur les contrats internationaux d'achat de marchandise.